Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation concernant l’utilisation du logiciel

  1. Objet du Contrat Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du logiciel (ci-après dénommé le “Logiciel”) proposé par Logiciels Panza Inc., entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1178421989, et utilisé par l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”).

  2. Acceptation des Conditions L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve. L’utilisation du Logiciel implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

  3. Accès au Logiciel L’Utilisateur bénéficie d’un accès personnel et non transférable au Logiciel, sous réserve du paiement des frais d’utilisation mensuels. L’accès au Logiciel est limité à un usage conforme aux finalités prévues.

  4. Frais d’Utilisation Les frais d’utilisation du Logiciel sont facturés mensuellement à l’Utilisateur. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service ou la facture émise par Logiciels Panza Inc.

  5. Responsabilités de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel de manière licite, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte et de ses identifiants.

  6. Propriété Intellectuelle Le Logiciel, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logos, etc.), sont la propriété exclusive de Logiciels Panza Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  7. Limitation de Responsabilité Logiciels Panza Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Logiciel, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

  8. Modification des CGU Logiciels Panza Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par tout moyen approprié.

  9. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont régies par le droit québécois et le droit canadien applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions qui y sont contenues.

 

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