Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Panza
Date d’entrée en vigueur : 01-06-2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Logiciels Panza Inc. (« Panza », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et traite les renseignements personnels pour le compte des commerçants (« Commerçants ») dans le cadre de l’application Panza (« l’Application »), utilisée sur le système de point de vente Clover (« Clover POS »).
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels traités par l’entremise de l’Application et ne s’applique pas aux autres produits, services, sites Web ou activités de Panza.
Le traitement des renseignements personnels effectué par Panza dans le cadre de l’Application est régi par la présente Politique de confidentialité ainsi que par les ententes conclues avec les Commerçants. En cas d’incompatibilité entre la présente Politique et une entente conclue avec un Commerçant, cette dernière prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.
La présente Politique de confidentialité ne remplace pas les politiques de confidentialité que les Commerçants pourraient être tenus de fournir à leurs clients, employés, sous-traitants ou autres personnes concernées.
Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels provenant des Commerçants ou recueillis pour leur compte par l’intermédiaire du système Clover POS. Les Commerçants déterminent la nature et l’étendue des renseignements personnels qui nous sont transmis ou auxquels nous avons accès.
Renseignements recueillis lors d’un paiement
Lorsqu’un client effectue un paiement au moyen du système Clover POS, nous pouvons recevoir certains renseignements relatifs à la transaction, notamment :
la date et l’heure de la transaction ;
le montant de la transaction ;
l’emplacement du commerce ;
les renseignements relatifs aux biens ou services achetés ;
l’état de la transaction et les identifiants de transaction.
Panza ne recueille, ne conserve ni ne traite les numéros complets de cartes de paiement, les codes de vérification (CVV) ou toute autre donnée sensible liée aux cartes de paiement.
Autres renseignements recueillis par l’intermédiaire de Clover POS
Selon la configuration choisie par le Commerçant et l’utilisation de l’Application, nous pouvons recueillir :
le nom du client ;
son adresse courriel ;
son numéro de téléphone ;
ses préférences concernant les reçus électroniques ;
les renseignements relatifs aux programmes de fidélisation ;
son historique d’achats ;
les renseignements de livraison, lorsque requis.
Renseignements concernant le personnel du Commerçant
Nous pouvons également recueillir des renseignements concernant les employés ou représentants du Commerçant, notamment :
leur nom ;
leur identifiant employé ;
leurs activités de vente ;
leurs heures de travail ;
leurs heures d’entrée et de sortie ;
les pourboires ou commissions applicables.
Renseignements fournis directement par les Commerçants
Les Commerçants peuvent nous fournir directement certains renseignements ou nous autoriser à accéder à des renseignements disponibles dans Clover POS, notamment des coordonnées de clients ou d’employés, des historiques d’achats, des données d’inventaire et d’autres données opérationnelles nécessaires au fonctionnement de l’Application.
Utilisation des renseignements recueillis
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement afin de fournir les fonctionnalités et services offerts par l’Application pour le compte des Commerçants.
Les renseignements peuvent notamment être utilisés afin de :
fournir les fonctionnalités de gestion d’inventaire ;
fournir les fonctionnalités de point de vente ;
produire des rapports et analyses destinés aux Commerçants ;
gérer les historiques d’achats des clients ;
offrir des fonctions de fidélisation et de gestion de la relation client ;
fournir du soutien technique ;
maintenir, améliorer et sécuriser l’Application.
Nous pouvons également utiliser ces renseignements afin :
de communiquer des mises à jour importantes concernant l’Application ;
d’enquêter sur des problèmes techniques ;
de prévenir la fraude, les abus ou les activités non autorisées ;
de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux personnes ou entités suivantes :
le Commerçant auprès duquel les renseignements ont été recueillis ou pour le compte duquel ils ont été recueillis ;
Clover et les services associés à Clover POS ;
nos fournisseurs de services qui nous assistent dans l’hébergement, l’exploitation, l’entretien ou le soutien de l’Application ;
nos conseillers professionnels, vérificateurs et conseillers juridiques lorsque nécessaire ;
les autorités gouvernementales ou organismes d’application de la loi lorsque la loi l’exige.
Dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, financement ou autre transaction commerciale similaire, les renseignements personnels peuvent être transférés à une entité successeur conformément aux exigences légales applicables.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la prestation de l’Application, au respect de nos obligations contractuelles et légales, à la résolution de différends et à l’application de nos ententes.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Toutefois, aucun mode de transmission électronique ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Vos droits
Toute personne souhaitant accéder à ses renseignements personnels, les corriger, les supprimer ou obtenir des renseignements concernant leur traitement devrait communiquer directement avec le Commerçant ayant recueilli ces renseignements.
Lorsque la loi l’exige, Panza collaborera avec les Commerçants et Clover afin de répondre aux demandes relatives aux droits en matière de protection des renseignements personnels.
Plaintes
Toute question, préoccupation ou plainte concernant le traitement des renseignements personnels peut être adressée à Panza aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Toute modification prendra effet dès la publication de la version révisée accompagnée de sa date d’entrée en vigueur.
Coordonnées
Logiciels Panza Inc.
Courriel : info@panza.ca
Site Web : https://panza.ca
Adresse : 4340 rue Joliette, Montréal, Qc, H1X 3L5
Information supplémentaire pour les commerçants situés en Europe
Aux fins des lois européennes applicables en matière de protection des données, Panza agit généralement à titre de sous-traitant (data processor) pour le compte du Commerçant qui installe et utilise l’Application. Le Commerçant agit à titre de responsable du traitement (data controller) relativement aux renseignements personnels traités par l’entremise de l’Application.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées seront mises en place lorsque la loi applicable l’exige.
